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Tribune - CPOM médico-sociaux : la grande illusion

03/01/2018 - ... élevé. Un outil de droit commun de tarification La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et celle relative à l’adaptation de la société au vieillissement de décembre 2015 ont modifié...

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Jurisprudence Dotation globale dépendance - Pas de régularisation a posteriori

06/03/2013 - ... remboursées à l’organisme tarificateur. Le Conseil d’État apporte ainsi une clarification sur la nature de cette ressource « expérimentale ». Issue de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS...

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Financer son projet immobilier

31/05/2005 - ... jouer la concurrence. Un établissement a le choix entre taux fixes et taux variables (ou révisables). Les premiers sont fixés à la signature du contrat et garantis pour la durée du prêt, assurant sécurité...
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